OPEN ENERGIE (encore et toujours) déboutée de ses recours contre des mairies faute de qualité à agir
Par Grégory ROULAND le 30/07/2023
Le 20 juillet 2023, le tribunal administratif de ROUEN a rendu 4 jugements déboutant la société OPEN ENERGIE (23, rue Laugier 75017 PARIS) de ses demandes annulation d'arrêté d'opposition rendus par quatre mairies du département de l'EURE (Beauficel-en-Lyons, Corneville-Sur-Risle, la Baronnie et Mandres) ... Lire la suite >
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